Politique de confidentialité.

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Société

QUALITECH, Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social

60 rue François I^er, 75008 Paris, France

RCS

Paris 101 878 866

Représentant légal

Hakim Behih

Contact

contact@quali-teck.com, formulaire de contact, ou courrier au siège social

Délégué à la protection des données

Non désigné

L'article 37 du RGPD rend la désignation d'un délégué obligatoire dans trois cas : autorité publique, suivi systématique à grande échelle, ou traitement à grande échelle de données sensibles. Un formulaire de devis n'entre dans aucun des trois.

Ce site ne collecte des données que lorsque vous les saisissez vous-même dans le formulaire de demande de devis. Aucune donnée n'est collectée à votre insu pendant votre navigation.

Identité

Nom

Coordonnées

Adresse e-mail, numéro de téléphone

Localisation

Code postal du chantier

Projet

Type de projet, surface approximative

Message libre

Description que vous rédigez

Donnée technique

Une empreinte de votre adresse IP, à l'envoi du formulaire uniquement

Les champs strictement nécessaires pour vous recontacter sont signalés comme obligatoires dans le formulaire. Le reste est facultatif et ne sert qu'à préparer la visite.

Ne renseignez aucune donnée sensible dans le champ libre : origine, opinions, santé, appartenance syndicale. Ces catégories ne sont pas nécessaires à un devis de travaux et nous ne les traitons pas.

Chaque finalité repose sur une base légale au sens de l'article 6 du règlement général sur la protection des données :

Répondre à votre demande de devis

Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)

Organiser la visite de diagnostic

Mesures précontractuelles (art. 6.1.b)

Établir et conserver le devis

Exécution du contrat ou intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f)

Respecter nos obligations comptables

Obligation légale (art. 6.1.c)

Empêcher les envois automatisés

Intérêt légitime à protéger le formulaire (art. 6.1.f)

Vos données ne sont utilisées ni pour de la prospection commerciale non sollicitée, ni pour du profilage, et ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.

Demande sans suite

3 ans à compter du dernier contact

Devis établi non signé

3 ans à compter de l'émission

Client, dossier de chantier

Durée de la relation, puis 10 ans au titre de la garantie décennale

Pièces comptables

10 ans, conformément au code de commerce

Empreinte de l'adresse IP

1 heure, puis effacement automatique

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

L'adresse IP n'est jamais enregistrée en clair : le formulaire n'en conserve qu'une empreinte tronquée, le temps de compter les envois d'une même origine et d'arrêter un robot. Cette empreinte est effacée au bout d'une heure et ne sert à rien d'autre. Elle reste toutefois une donnée personnelle au sens du RGPD, et figure donc ici.

Vos données sont accessibles aux personnes de l'entreprise chargées du devis et du chantier. Elles peuvent également être transmises aux prestataires suivants, agissant comme sous-traitants :

Hébergeur du site

LWS — Ligne Web Services, 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France — serveurs situés en France

Traitement du formulaire

Script hébergé sur ce site, chez LWS — Ligne Web Services — aucun service tiers

Messagerie électronique

LWS — Ligne Web Services, le même prestataire que le site — serveurs situés en France

Comptabilité

Cabinet d'expertise comptable, établi dans l'Union européenne

Le formulaire est traité par un script hébergé sur ce site, puis transmis par e-mail à l'entreprise. Il ne transite par aucune plateforme tierce de collecte de formulaires, et les données ne quittent pas l'Union européenne de ce fait. La seule exception connue est décrite à l'article suivant.

Le règlement permet de désigner les destinataires par catégories, ce que fait le tableau ci-dessus. Si vous souhaitez connaître leur identité précise, demandez-la-nous : nous sommes tenus de vous la communiquer.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'a lieu sur ce site.

Les pages, les images, le script et la police de caractères sont tous servis depuis ce domaine, hébergé en France. Le formulaire est traité sur ce même serveur. Au chargement d'une page, votre navigateur ne contacte aucun autre domaine que celui-ci, et votre adresse IP n'est donc transmise à personne. Seul un lien sur lequel vous choisissez de cliquer vous emmène ailleurs, comme n'importe quel lien.

La police de caractères était auparavant chargée depuis Google Fonts, ce qui transmettait l'adresse IP de chaque visiteur à Google à chaque page. Elle est désormais hébergée ici, sans rien changer au rendu.

Cette affirmation est vérifiable : ouvrez les outils de développement de votre navigateur, onglet « Réseau », rechargez la page, et constatez qu'aucune requête ne sort de ce domaine.

Ce site ne dépose aucun cookie.

Il n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni pixel publicitaire, ni bouton de réseau social traçant, ni stockage local dans votre navigateur. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n'y a rien à consentir.

Cette affirmation est vérifiable : ouvrez les outils de développement de votre navigateur, onglet « Stockage », et constatez que la liste est vide.

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

Accès

Obtenir une copie des données que nous détenons

Rectification

Faire corriger une donnée inexacte

Effacement

Demander la suppression, sous réserve de nos obligations légales

Limitation

Geler le traitement le temps d'une contestation

Opposition

Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime

Portabilité

Recevoir vos données dans un format lisible par machine

Directives post mortem

Définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@quali-teck.com, utilisez le formulaire de contact en choisissant « Autre demande », ou adressez-nous un courrier au siège social, dont l'adresse figure dans les mentions légales. Une réponse vous est due dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

L'établissement principal de l'entreprise étant situé en France, l'autorité chef de file est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Si vous résidez en Belgique, vous pouvez également saisir l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. Vous avez le droit de saisir l'autorité de votre pays de résidence.

Le site est servi en HTTPS : les données que vous saisissez circulent chiffrées entre votre navigateur et le serveur.

Les accès aux demandes reçues sont restreints aux personnes qui en ont besoin. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux outils sont ajoutés au site. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

Toute modification substantielle des finalités poursuivies vous serait signalée avant sa prise d'effet.